Les dernières actualités sur la contrefaçon en France et dans le monde

Une interprétation de plus en plus stricte de la part de la Douane Française au détriment des titulaires de droit.

Le point sur les différentes interprétations par les douanes européennes des articles 23-3 et 23-4 du règlement 608/2013 qui prévoient la possibilité pour le titulaire de droit de demander une prolongation de délai dans le cadre d’une retenue en douanes de marchandises susceptibles d’être contrefaites. lire la newsletter

Retenue douanière vs Saisie douanière

La douane peut jouer sur les deux tableaux

Le 5 juillet 2017, la Chambre commerciale de la Cour de Cassation a rendu enfin un arrêt (n° 16-13698) sur un sujet qui tenait en haleine tant la Direction générale des Douanes que les titulaires de droits. La question était de savoir si la saisie douanière inscrite dans le code des douanes avait encore un avenir en France ? lire la suite

Saisies en Europe

Stabilité du nombre de produits saisis au sein de l’Union Européenne en 2016
(source : le monde juillet 2016)

Malgré une chute importante du nombre de cas de contrefaçons traités par les douanes des pays membres de l’Union Européenne par rapport à 2015 (-20%), le nombre de produits saisis c’est, quant à lui, stabilisé à un peu plus de 41 millions.

Guide anti-contrefaçon

Philippe Van Eeckhout, Elisabeth Pricaz

La contrefaçon est devenue un fléau international. Ses dangers sont connus : pertes d'emploi et de chiffre d'affaires, fermetures d'établissements, problèmes de sécurité et de santé publique... Que faire ? Commander sur la FNAC